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Arrêté n° n° 1151 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Salek Börek..
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 25 juillet 1914;
Vu l’arrêté du 2 fevrier 19 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers en Côte francaise des somalis ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel, en date du 23 avril 1947, condamnant Mohamed Saleh Bourek, détenu, à un an de prison, 500 francs d’amende et cinq ans d’interdiction
de sfiour € pour vol » à Djibouti,
قرار
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Mohamed Saleh Bourek, Arabe, ne à Djibouti, 22 ans, fils de Sale Saleh Bourek et de Matouka bint Abdallah, charpentier, marié, sans enfant, demeurant au quartier n° 3».
Art. 2. — Le présent arrêté Sera notifie ùn l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin Sera.
le gouverneur
p.h.siriex