إجراء بحث
Arrêté n° n° 1167 portant interdiction de séjour
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le jugement du 19 avril 1945 du Tribunal de 1° Instance de Djibouti statuant en matière correctionnelle condamnant Daher Hassan à la peine de six mois d’emprisonnement et à cinq ans d’interdiction de séjour ;
قرار
Article 1° ». — Le séjour à l’intérieur du cercle de Djibouti, est interdit pour cinq ans à dater du 16 octobre 1945 au nommé Daher Hassan, Abéraoual, né vers 1929 à Hargueissa Somaliland, fils de Hassan Ahmed et de Fatma.
Art. 2, — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. BEYRIES.