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Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le procès-verbal en date du 23 mai 1947 de la commission d’adijudication des Travaux de remllaiement d’une zone de 35.950 mètres carrés à l’est de Ia rue de Metz et en bordure de l’avenue Pasteur et de construction d’un
mur de souténement ;
Vu la demande de M. Hizam Ghaleh, en date du 17 octobre 1947, tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif ;
Vu l’article 6 du cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ;
Vu l’article 13 du cahier des charges de l’entrepreneur ;
Vu le récépissé n° 159 en date du 26 juin 1947 ;
Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
قرار
Art. 1°, Est autorisé le remboursement à M. Iizum Ghaleb, entrepreneur à Djibouti, de la somme de quarante-cinq mille francs CC, F, A, (45.000 fr.), représentant le cautionnement définitif des travaux de remblaiement d’une zone de 5,950 mètres carrés à l’est de la rue de Metz et en bordure de l’avenue Pasteur, et construction d’un mur de soutènement.
Art. 2. — Le chef du service des travaux publies, le chef du service des finances, le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera,
le gouverneur
p.h.sirirex