إجراء بحث

Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le procés-verbal en date du 22 mars 1947 de la commission d’adjudication des travaux de remblaiement d’une zone de 4.150 métres carrés, à l’ouest de l’hôpital et en bordure dun boulevard Maréchal-Foch ;

Vu la demande de M. Hizam Ghaleb en date du 17 octobre 1947 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif ;

Vu l’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ;

Vu l’urticle 1% du cahier des charges de l’entreprise ;

Vu le récépissé n° 111 en date du 13 mai 1947 ;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publies,

قرار

 

Art. 1. — Est autorisé le remboursement à M. Hizan Ghaleb, entrepreneur a Djibouti, de la somme de trente-cinq mille francs (35.000 fr.), représentant le cautionnement définitif des travaux de remblaiement d’une zone de 2.150 metres carrés à l’ouest de l’hôpital et en bordure du boulevard Maréchal-Foch.

Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorler-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

le gouverneur

 

p.h.siriex