إجراء بحث

Arrêté n° n’ 1175 portant expulsion

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 sentembre 1944 ;

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 26 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Fran-aise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ;

Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté,

قرار

 

Article 1° », — Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Ismail Djama, Abéryonis, sujet britannique, né à Boulaar (Somaliland), fils de feu Djama Abdi et de Kadidja Warsama, marié, domicilié en Somaliland.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

J. BEYRIES.