إجراء بحث

Arrêté n° n° 1178 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

قرار

 

Par arrété n° 1178 du 17 octobre 1945. est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret « France Libre » du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets

généraux, locaux ou spéciaux des Colonies, pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français.