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Arrêté n° n’” 1186 modifiant la composition de la commission de recensement nommée par arrêté n’ 1174 du 17 octobre 1945
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Le Gouverneur pi de la Côte Francaise des So’uulis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 relatif aux opérations de référendum et de vote pour l’élection du représentant de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée Nationale Constituante ;
قرار
Article 1°, — La composition de la commission de recensement fixée par l’article 5 de l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 susvisé est modifiée comme suit :
M. Morel, Président du Tribunal de 1″
‘Instance, Président :
M. Pichon, Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, membre M. Mazargeuil, adjoint principal des Services de l’Inscription Maritime, membre
Art. 2 — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journai Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.