إجراء بحث

Arrêté n° n° 1195 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

قرار

 

Par arrêté n° 1195 du 23 octobre 1945, est promuligué à la Côte Française des Somaliset Dénendances :

le décret n° 45-2163 du 21 septembre 1945 portant répartition de la contribution supplémertaire des Colonies au service financier de la Caisse intercoloniale de retraites pour l’année 1946.