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Arrêté n° n’ 1202 portant approbation d’un rôle de l’exercice 1945 des Contributions directes
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Le Gouverneur pi. de la Côte FrançÇaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contributions directes ;
قرار
Article 1° ». — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes, Exercice 1945 désigné ci-après :
Cercle de Djibouti :
2e R.S. Impôt sur les transports… 157.441 1r.
Art. 2 -— Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.