إجراء بحث
Arrêté n° n 1205 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1938 déterminant le domaine de ln commune mixte de Djibouti
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordenunance organique du 18 septembre 1844 applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 29 juillet 1924 sur le Domaine publie ot privé de l’Etat et de la Côte française des Somalis, ainsi que les décrets antdificatifs subséquents ;
Vu les arrêtés d’application des décrets susvis en date du 8 décembre 1925 ;
Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti;
Vu l’arrêté du 16 avril 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti et en régiementant l’organisation et le fonctionnement ;
Le C’onsoit d’administration entendu dans sa séance du 25 novembre 1939
قرار
Art. 1°. — L’arrété du 50 novembre 1935 susvisé est modifié ainsi qu’il suit
ai Art. 1°. – Sans chansvement ;
b) Art. 2. – À ajouter « Le jardin du cerele à Ambouti d’une contenance de 3 hectares, lot n° 2 du plan cadastral
e) Art. 5. — A supprime « La maison Coubeche sise une ancienne concession Gabode ainsi que Pheciures de terrain autour de cette maison, »
Art, 2. dit Le present arrete serai enregistre, publie au lournal officiel de la colonie et communique partout où besoin Sera
hubert deschamps