إجراء بحث

Arrêté n° n’ 1210 portant expulsion

 

Le Gouverneur pi. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnancesdes 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le rapport du Chef du Service de la Sûreté n° 6580 en date du 25 octobre 1945 ;

قرار

 

Article 1° », — Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances Mohamed Saleh Kassim EI Gaba fils de Saleh Kassim et de feue Kamar Bint El Markasi, sujet anglais, né à Aden, le 2 octobre 1915, chauffeur de taxi, marié à Fatouma bent Ahmed Haïdra.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré et communiqué partout où besoin sera,

J, BEYRIES.