إجراء بحث

Arrêté n° n’ 1215 portant expulsion

 

Le Gouverneur pi. de la Cote Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 iuin et 4 septembre 1944;

vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ;

Vu le jugement en date du 22 février 1945 du Tribunal de 1’° Instance de Djibouti, statuant en matière de correctionnelle, condamnant Houssen Djama et Mahamoud Ali à la peine de 1 an d’emprisonnement et de 5 ans d’interdiction de séjour ;

قرار

Article 1°, — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, à dater du 8 novembre 1945 

Houssen Diama. Issa Mamassan, âgé de 16 ans. né vers 1928 à Zeilah (Somaliland), fils de feu Djama Ali et de feue Ardo Ali.

Mahamoud Ali, Abéraoual, âge de 17 ans, né vers 1927 à Hargueissa (Somaliland), fils de feu Ali Hassan et de Fatma Ibrahim.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés avant leur sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.

J. BEYRIES