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Arrêté n° N° 277 promulguant dans la Colonie la ioi du 25 mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.
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Le Gouverneur p. 1. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’insertion au Journal officiel de la République francaise du 26 mars 1920 de la loi du 25 mars 16820 aux litulaires de pensions civiles où de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider:
Vu la cireulaire ministérielle (colonies) du 3 juillet 1420 n°5.
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
قرار
Art 1er.— Est promulguée dans la Colonie our v ètre exécutée selon ses forme et teneur du loi du 25 mars 1920 attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.
Art. 2.— Le présent arrélé sera enregistre communiqué et publié partout où besoin sera.
E. Lippmann.
par le Gouverneur :
Le Secrétaire général p. 1.
PAUL DUBOURG.