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Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan
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le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 193$, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale ;
Vu le jugement du 16 septembre 1948 condamnant Ahmed Hassan à la peine de quatre mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour € vol de blé ét de farine »,
قرار
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ahmed Hassan, Habar-Awal rer Gruédid, né à Hargueissa vers 1925, fils de Hassan Mouhoumed et de Fatma Abdi En cas de contravention au présent
arrêté il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
N. CHAMBOREDON.