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Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.
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Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1$S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 8 décembre 1884, prononcé contre Aden Youssouf et le condamnant à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol de blé et de farine ».
قرار
Art. 1, — Le séjour dans le cercle de DJjibouti est interdit pendant cinq ans à Aden Youssouf, Habar-Awal rer Chir don, né à Hargueissa vers 1913, fils de Youssouf Yacin et de Fatima Samatar.
En cas de contravention au present arrêté il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal.
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON