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Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.
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Le Gouvern’ur le 12 Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à a colonie par décret au 18 juin 1884;
Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier ‘dés colonies (articles 5 «ct 6) ;
Vutle décret du 13 octobre 1934 relatif an fonctionnemnt des formations de l’air détachées aux colonies ;
Vu le décret du 26 novembre 1936 désignant les commandants de d’air aux colonies comme ordonnateurs secondaires 1 Secrétariat d’etat à l’aviation ;
Vu Ja dépêche ministérielle (Colonies) n° 4154 2/3 1).:S. M. du 26 avril 1940, autorisant, en raison dés circonstances actueiles, les gouverneurs des cdlonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues à Sur la proposition dun commandant de Pair, ordonnateur sccondaire du Necrétarhunt Etat à l’aviation dans da colonie,
قرار
Art. 1. Les crédits énumérées ci-apres par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secretariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1° » trimestre 1982:
Chapitre & Salaires du personnel civil (Ex-chapitre 14 de l’exercice 1947) 9,200 Fr,
Chapitre & Primes et allocations direrses.
primes de technicite(Ex-chapitre 15 de l’exercice 1941), 1550 fr,
Art. 2, — Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de déntions portant ouverture des crédits reouliers, les crédits provisoires Drevux l’article 1° » seront annulées.
Art. ss. — Le commandant de l’air et le trésorier-paveur de la colonie sont charegs, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera enregistiré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.