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Arrêté n° n° 297 promulguant en CES. :
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Le Gouverneur de la France &d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu Je décret ne 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et. 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebois des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux
ou locaux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, du Ministère des relations avec les Etais associés et du Ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret ne 52-263 du 25 février 1952 yorLant attribution d’une Gemnité de costume d’audience aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des Territoires d’Ouire-Mer ;
Vu le décret nt 52-264 du 25 février 1652 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel Gu cadre général des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer,
قرار
Art. 1.— Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis :
1° Le décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 1 avril 1949 relatifs au, déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, du Ministère des relations avec les Etats associés et du Ministère de l’Intérieur (J.O.R.F, du 6 mars 1952, p. 2678 ):
2° Le décret n° 52-263 du 25 février 1952 portant attribution d’une indemnité de costume d’audience aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des Territoires d’Outre-Mer (JO.R.F. du 6 mars 1952, p. 2679) ;
3° Le décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F, du 6 mars 1952, p. 2679).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enrëgistreé, publie et communique partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.