إجراء بحث

Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 19235 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis., promulgué à la colonie par l’arrêté du 9 avril 1955 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu la décision n° 276 du 3 mars 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire des miliciens ci-après  1S76, Omar Abdallah 2 classe;

classe, pour compter du 15 mars 1949,

قرار

Art. 1, — Sont expulsés du territoire cle la Côte française des Somalis et dépendances les ex-miliciens licenciés par mesure disciplinaire dont les noms suivent :

Omar Abdallah (sujet Yéménite), ex-milicien, mle 1N76, né vers 1922 à BP Bedah (Yémen). fils de Adballah Soureib et de Fatima Nacer. domiciliés à Beidah (Vémen): race : Arabe Odélih:

Kailan Seif (sujet véménite), mle 1892.

ne vers 19295 à Taizi (Yémen). fils de Seif Abdou et de Zeboune bint Al. domiciliés a Taizi (Yémen): race : Arabe Gabéhil.

Art . 2, — Le présent arrété sera notifié aux intéressés, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegation

le secretaire general

 

R.CHAMBOREDON