إجراء بحث

Arrêté n° n° 522 autorisant le remboursement de 60.000 francs à M. Verept, adjudicataire des travaux de niombeérie sanitaire…

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire noar décret du 18 juin 1884 ;

Vu la demande de M. Verept, entrepreneur à Djibouti;

Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ;

 

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,

قرار

Art. 1, — Est autorise, à M. Verept, adjudicataire des travaux 12 juillet 1952.

Art 2 — Le vrésent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur

 

N. SADOUL.