إجراء بحث

Arrêté n° n° 526 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

قرار

Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

le décret n° 47-645 du  avril 1947 modifiant le décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies (J, O.R. F, du 9 avril 1947, page 25318) ;

le décret n° 47-669 du 9 avril 1947 portant relèvement des taux de l’indemnité d’absence temporaire et de l’indemnité de déplacement pour maintien de l’ordre allouées aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service

dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer (J, 0, R.F,. au 10 avril 1947, page 253599)

Le Gouverneur

 

P.-H. SIRIEX.