إجراء بحث

Arrêté n° n° 548 du 15 août 191 promulguant «à la Côte française des Somalis el dépendances

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le radiogramme-ciroulanire n° 26 du août

قرار

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 août 1941 étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 8 juillet 1941 portant interdiction d’édition, de diffusion et de vente d’hymnes, chants ou poèmes d’inspiration communiste ou anarchiste, 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et commun’qué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires

NOUAILIHETAS,.