Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte Française des Somalis, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947 ;

Vu l’arrêté n° 772 du 11 août 1951 nommant MM. Maniette et Bats assesseurs au Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis ;

Vu la lettre n° 105 du 20 avril 1953 du Président de la Chambre de Commerce,

Art. 1. — Sont nommés assesseurs au Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis, en qualité de représentants des employeurs :

a) Assesseur titulaire, M. Febvre, directeur de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, en remplacement de M. Maniette ;

b) Assesseur suppléant, M. Pouderoux, directeur de la Société de Construction des Batignolles, en remplacement de M. Bats.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.