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Arrêté n° n° 631 approuvant le plan de lotissement de terrain compris entre le boulevard de Gaulle et le Dispensaire de la Maternité.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 27 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le Directeur du Service des Travaux publics à la date du 19 mars 1953 ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 16 mai 1953,
قرار
Art. 1er, — Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé des terrains compris entre le boulevard de Gaulle, un boulevard projeté, l’avenue 13 et le Dispensaire-Maternité.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.