إجراء بحث

Arrêté n° n° 684 modifiant l’article 4 de l’arrete n°349 du 28 avril 1948

طبعة n° 7 du 31/07/1948

 

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;

Vu l’arrêté n° 173 du 11 février 1937 portant réglement général sur la police de la circulation et du roulage en Côte française des somalis;

Vu l’arrêté n° 349 du 28 avril 1943 instituant une licence de circulation pour les voitures automobiles ;

Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti;

Vu la délibération du 9 juin 14S du Conseil représentatif ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 30 juin 1948,

ARRÊTE

 

 

Art. 1°, — Larticle 4 de l’arrèté n° 49 du 28 avril 1945 susvisé est modifié comme au suit :

« Art. 4 — Le prix de la licence est fixé à 200 francs. 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

 

P.-H. SIRIEX.