إجراء بحث
Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution de secours, concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifie;
Vu l’arrêté n° 1380 du 14 décembre 1945 portant attribution d’un secours temporaire à Ali Hadji Mohamed ;
Vu l’arrêté n° 660 du 7 juin 1947 renouvelant pour l’ammée 1947 le secours temporaire de Ali Hadji Mohamed ;
Sur la proposition du chef du Burean des affaires politiques,
قرار
Art. 1, — Est renouvelé pour l’année 1948 le secours temporaire de trois mie six cents francs (35,600 francs) accordé par l’arrêté susvisé à Ali Hadji Mohamed, pour l’entretien des enfants de sa sœur, Macko Hadji Mohamed, fusillée sans jugement à Ali-Sabieh en mai 1941, pour avoir transporté une lettre gaulliste à des militaires indigenes,
Art 2. Le présent secours, pavable par trimestre, est imputable au chapitre 13, paragraphes 1 et 2
Art. 3, — Le présent arrété sera publié et communiqué partout où besoin sera,
Le Gourerneur
P.-H. SIRIEX.