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Arrêté n° n° 795. pris en conseil d’administration, relatif à de concessions de terrains qui pourront être accordées gratuitement, sur leur demande. aux indigènes originaires de la Côte française des Somalis qui auront effectué leur service militaire au bataillon des tiraiileurs somalis
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Le Gouverneur p. i, de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arréôté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu la demande du commandant de l’air en date du 20 juillet 1938;
Sur l’avis du receveur des Domaines et du chef du Service des travaux publies ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 6 août 1938,
قرار
Art. 1°, — Une parcelle de terrain du domaine privé de Etat francais, d’une superficie de 7.270 metres carrés environ, sise à Ali-Sabiet, telle au surplus qu’elle est déterminée au plan annexé an présent arrété, est affectée au service de Pair en vue de l’installation de baraquements et d’une station de repos
Art. 2, — Dunes les vingt jours de la date du présent arrété, le receveur des Domaines fera remise, apres bornage, du terrain susvisé au commandant de air, en présence du chef du Service des travaux publics
Art. 3. — De ces opérations Il sera dressé procès-verbal lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain uflecté et détermination de ses limites,
Art, 4. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officirl de la colonie.
hubert deschamps