إجراء بحث

Arrêté n° n° 842 pris en Conseil d’administration et modifiant larrété du 51 mars 1959 déterminant la liste des ayants autorisés à percevoir régulièrement des indemnités pour heures supplémentaires.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 513 du 31/08/1939

Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

 

Vu l’arreté n°328 du 31 mars 1939 determinant la liste des agents autorisés à percevoir réguliérement des indemnités pour heures supplémentaires;

 

Le Conscil d’administration entendu dans sa séance du 28 aout 1939,

 

 

قرار

Art.1er, — L’article 1er de l’arrêté susvisé n° 325 du 31 mars 1L, est complété comme suit:

 

« 5° A l’agent des services du port charge des fonctions de pilote »,

 

Art.2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1939, sera enregistré et publié partout où besoin sera.

HUBERT DESCHAMPS