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Arrêté n° n° 96 fixant les taux de conversion pour la perception en francs français des taxes té légraphiques dans les relations inter nationales.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884,
Vu l’arrêté n. 077 du 31 janvier 1942.
Vu le télégramme n. 9 D de Brazzaville du 13 Janvier 1943,
Vu le télégramme n. 197 de Tananarive du 23 janvier 1943,
Vu le télégramme n. 19/43 de Beyrouth du 7 Janvier 1943
قرار
Art. 1er.— A partir du 1er Février 1943 le taux de conversion pour la perception en francs français des taxes télégraphiques dans les relations internationales établies en francs or est porté de 14 à 14,4.
Art. 2.— Le taux de conversion applica ble dans les relations intercoloniales est fixé à 5,7.
Art. 3. — Le Chef de Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE