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Arrêté n° n° 977 affectant au Service de l’’Elevage de la Côte Française des Somalis un terrain de 57.750 métres carrés, située à Boulaos, et destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti
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Le Gouverneur de la France. d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de lA Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 ‘organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1995 ;
Vu la demande formulée le 6 août 1951 bar M. le Chef du Service de l’Élevage ;
Vu le procès-verbal de clôture d’enquête de commodo et incommodo dressé par le Commandant du Cercle de Djibouti à la date du 19 février 1952 ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 15 septembre 1952,
قرار
Art. 1, — Il est affecté au Service de l’Elevage à la Côte Française des Somalis un terain de cinquante-sept mille sept cent cinquante mètres carrés (57.750 m°) situé à Boulaos, limité : au Nord, par le canal d’évacuation des crues ; à l’Ouest, par la route «e Boulaos ; au Sud, par le prolongement de la limite Sud du lot n° 16 du lotissement de Boulaos ; et à l’Est, par le rivage de la mer.
Art. 2. — Ce terrain est destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti et à ses dépendances. Il devra conserver cette destination.
Art. 3 — Le permis d’occupation, accordé au Service des Travaux publics par arrêté n° 877 est rapporté pour compter de la date du présent arrêté.
Art. 4 — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Che duf Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Chef du Service de l’Élevage.
If sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera evaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Art: 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.