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Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 6 octobre 1934, portant suppression ou modification d’attribution de indemnité dite de réinstallation, inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 novembre 1934;
قرار
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 octobre 1934 SUSVise, portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et spécifiant les conditions dans lesquelles cette afocation est maintenue,
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où bessoin sera.
m.de coppet