إجراء بحث
Arrêté n° n°10 Disponibilités
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
M. Kognon (Robert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans la position de disponibilité depuis le 25 décembre 1925, est maintenu dans ladite position pour une période d’une année, à compter 25 décembre 1928,