إجراء بحث

Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)

 

 

 

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienlent exéelitoires ;

Vu le décret du 15 Juin 1932, portant aprobation du compte définitif du budget local le la Côte francaise des Somalis (exercice (1) Le texte dudit avenant a été publié avec le décret de mise en application à titre pro-

visoire au Journal officiel du 19 février 1932, 1930), ins5ré au Journal officiel de la République francaise du 18 juin 1932,

قرار

 

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juin 1932 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local de la Cote francaise des Bomaiis (exercice 1930).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

antoin