إجراء بحث

Arrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 434 du 31/01/1933

Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le résine financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 instituant une taxe personnelle à la Côte francaise de Somalis ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa seance du 12 janvier 1933.

قرار

 

Art. 1”. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrété du 24 janvier 1933 est fixé à 109 francs pour l’année 1933.

Art. 2, — Je présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

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