إجراء بحث
Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue äpplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu ie décret du 59 Gécembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et dépendances et en organisant le régime ;
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 12 janvier 1933.
قرار
Art. 1°. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances, pour l’année 1933, est fixé à 9 francs (cinq francs) pour Djibouti et son périnetre urbain
Art. 2. — Je présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac