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Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 8 juillet 1932)
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrété du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ;
Vu le décret du 15 juin 1932, portant prélèvement d’une somme de 50.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1931).
inséré au Journal officiel de la République francaise du 8 juin 1932,
قرار
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juin 1932 susvisé, portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931)
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistreé, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
antoin.