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Arrêté n° n°13 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour l’’année 1935.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrôté du 24 janvier 1931, instituant et organisant le régime des prestations à la Côte francaise des Somalis et notamment l’article 10;
Le Conseil d’administration entendu ;
Sous réserve de l’approbation ministérielle ;
Séance du 23 octobre 1934 ;
قرار
Art. 1°, — Le taux de rachat de Ia journée de prestation pour l’année 1935 est fixé à 4 francs pour la ville de Djibouti et ses environs.
Art. 2. Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
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