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Arrêté n° n°14 Arrêté fixant le taux de remboursement de la journée d’alimentation des sous-officiers infirmiers souris aux vivres d’hôpital
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 16 octobre 1932, relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers prenant leurs repas dans les établissements hospitaliers aux colonies ;
Sur laù proposition du chef du service de sante
قرار
Art. 1°. — Les sous-officiers de la section des infirmiers coloniaux, célibataires ou mariés n’ayant pas leur famille dans la colonie, nourris aux vivres d’hôpital, rembourseront la journée d’alimentation au taux de 6 francs
Art, 2, — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1 janvier 1933, sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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