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Arrêté n° n°14 Arrêté fixant pour l’année 1935 la taxe sur les véhicules

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 457 du 31/12/1934

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1932 ;

Vu l’arrêté du 27 août 1930 établissant une taxe sur les véhicules ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 23 octobre 1934;

 

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

قرار

 

Art. 1°. — Les taux sur les véhicules ci-après énumérés sont fixés ainsi qu’il suit pour 1935

Bicvelette sans moteur : 15 francs

Voitures «à traction animale

l° Voitures publiques et particulières 50 francs :

2° Tombereau ou araba (attelé à un âne, un mulet où un chameau) par voiture : 10 francs;

» Voiture bédani : 10 francs.

Voitures «à bras.

Voiture dite bédani : 100 francs.

Embarcations

Embarecations à rames affectées au transport des vorageurs sur rade : 40 francs.

Art, 2. — Te présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1 janvier 1935, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

m.de.coppet