إجراء بحث
Arrêté n° n°14 Arrêté rapportant l’arrête du 13% mars 1957 autorisant MM. Marille et Nocera à occuper provisoireinent un terrain de 10.000 mètres carrés, en bordure de la route d’Ambouli..
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté d’application du décret susvise en date du S décembre 1925;
Vu l’arrêté n° 261 du 15 mars 19957 autorisant MM. Marill et Nocéra à occuper provisoirement un terrain de 10.000 motres carrés, en bordure de la route d’Ambouli ;
Vu la lettre du 30 juin 1937 de MM. Marill et Nocéra, renonçant au terrain susdésigné
قرار
Art. 1, — L’arroté n° 261 du 15 mars 1937 est rapport.
Art,2. le present decret sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera
pierre alypes