إجراء بحث

Arrêté n° n°14 Arrêté rapportant l’arrête du 13% mars 1957 autorisant MM. Marille et Nocera à occuper provisoireinent un terrain de 10.000 mètres carrés, en bordure de la route d’Ambouli..

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté d’application du décret susvise en date du S décembre 1925;

Vu l’arrêté n° 261 du 15 mars 19957 autorisant MM. Marill et Nocéra à occuper provisoirement un terrain de 10.000 motres carrés, en bordure de la route d’Ambouli ;

Vu la lettre du 30 juin 1937 de MM. Marill et Nocéra, renonçant au terrain susdésigné

قرار

Art. 1, — L’arroté n° 261 du 15 mars 1937 est rapport.

 

Art,2. le present decret sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera

pierre alypes