إجراء بحث
Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordounance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du, 18 juin 1884;
Vu l’arrété du 17 novembre 1933, portant réglement de la comptabilité applicable au Coinité colonial des anciens combattants de la colonie ;
Le Conseil d’administration entendu dans su séance du 30 décembre 1933,
قرار
Art. 1°. — Est approuvé le budget du Comité colonial des anciens combattants de ia Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1934 arrété en recettes et en depenses à Ja somme de 56.000 francs.
art2.le present arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon -baissac