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Arrêté n° n°18 Arrêté modifiant la quotité de la taxe de consommation locale sur les essences de pétrole et les huiles lourdes et autres résidus de pétrole
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’article 74, paragraphe C ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 1931 et les tarifs annexés approuvés par câblogramme ministériel du 11 décembre 1931, modifié par les arrétés des 12 octobre 1932, 7 juin et 9 décembre 1933 ;
Vu le rapport du chef du service des douanes;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 octobre 1934;
Sous réserve de l’approbation ministérielle
قرار
Art. 1. — Le tarif de Ia taxe de con sommation lovale, annexé à larrote susvisé du 7 novembre 1934 est modifié ainsi qu’il suit :
N° 196
Essences : hectolitre, 75 francs.
N° 197. Iluiles lourdes et résidus de
petrole (mazout ete e autres huiles miné À. ad valorem : 6.p.100
At. 2 Un arrôté local fixera Ia daté de la mise en vigueur du tarif ci-dessus après approbation du Ministre des colonies ou, à défaut, six mois au plus tard après la date de son envoi au département
Art. 3. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
m.de.coppet