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Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’arrêté local du 9 mai 1933, qui a fixé le mode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renlue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrété local du 9 mai 1933 fixant le iaode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis ;
Sur la proposition du chef des bureaux du secrétariat général séance qu 30 décembre 1933
قرار
Art. 1, — L’article 3 de l’arrêté du 9 mai 1933 précité est abrogé et remplace par les dispositions suivantes :
« Lorsque le mari et la femme appartiennent tous deux à un cadre organise par décret ou par arrêté local, il n’est alloue au ménage qu’une indemnité de zone ainsi datée au mari. L’indemnité de zone ainsi attribuée n’est sonmmise aux réductions prevues à l’article 4 que si le mari et la femne se trouvent simultanément dans l’une des positions pour lesquelles des réductions sont prévues,
Art, 2-— Le présent arrête a, QUI entrera en vigueur à compter du 1 janvier 1934 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
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