إجراء بحث
Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,
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Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 158 en date du 9 mars 1934 déléguant le chef des Bureaux du secrétariat général dans la surveillance du fonctionnement des divers services financiers de la colonie ;
Vu jies instructions contenues dans lan dépêche ministérielle en date du 14 novembre 1934, n° 1773.
قرار
Art. 1°, — L’article 1° » de l’arrété susvisé du 9 mars 1934 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1°, — Le chef des Bureaux du secrétariat général est spécialement délégué dans la surveillance du fonctionnement des divers services financiers de la colonie, à l’exclusion du service de la trésorerie coloniale, »
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
m.de.coppet