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Arrêté n° n°21-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917 faisant remise gracieuse de la patente de 110 francs imposée au Sieur Roussouglou.
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L’Inspecteur Général, délégué dans fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu la demande de remise gracieuse de patente formulée par M. Roussouglou ;
Considérant que l’intéressé qui avait demandé et obtenu l’autorisation d’ouvrir un Bar-restaurant en 1916, n’a pas exercé le dit commerce pour lequel il a cependant été imposé au rôle de l’année 1916;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. ler.- Il est fait remise gracieuse au Sieur Roussouglou du montant de la patente qui lui a été imposée sous le N° 52 du rôle général de l’exercice 1916, laquelle s’élève à la somme de cent dix francs (centimes additionnels compris).
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et ee ee partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
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