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Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 28 juillet 1932)
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’urrôté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 21 juillet 1932, approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 998.397 fr. 99 centimes au budget local de la Côte francaise des Somalis, exercice 1932, publié au Journal officiel de la République francaise du 24 juillet 1932 ;
Vu le cablogramme n° 100, du 26 juillet 1932, du Ministre des colonies,
قرار
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 juillet 1932 susvisé, approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.597 francs do centimes au budget local de la Côte francaise des Somalis exercice 1932).
Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
antoin