إجراء بحث

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.

 Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

 Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 oclobre 1914 réglementant le mode de promulgation et de publcation des lois, décrets et arrêlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent executoire;

Vu l’arrêlé du 14 septembre 1921 promulguant dans la colonie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les lrésoreries coloniales;

Vu le décret du 29 oclobre 1927 publié au Journal officrel de la République francaise du 26 octobre {page 11011), modifiant le décret susvisé du 6 août 1921;

قرار

Art, 1, =: « Es promulgué dans la colonie le décrel du 20 octobre 1927 modifiant le décret organique du 6 août 1921 du personnel des trésoreries coloniales.

Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué vartout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 chapon-baissac