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Arrêté n° n°23 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours d’ordre professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies
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Le gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret Aux 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1936, fixant le programme des épreuves du concours d’ordre orofessionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies inséré au Journal officiel de la République francaise du 31 décembre 1936;
قرار
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrêté du 15 décembre 1936 susvisé fixant le programme des épreuves du concours l’ordre professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies,
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout on besoin sera,
A.Annet