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Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 14 mars 1890, promulgné à la colonie par arrôté du 15 octobre 1914, notamment en son article 44,
قرار
Art. 1°. — Le Conseil de curatelle de la Côte francaise des Somalis est composé M, le Procureur de la République, président: de M. le juge-suppléant, membre;
de M. le commandant du cercle de Djibouti.
Art. 2, — Le Conseil de curatelle se réunira sur la convocation de son président
Art. 3. — Les fonctions de secrétaire seront remplies par le greffier ou, à son défaut, par le commis-creffier
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où bessoin sera
À. ANNET