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Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendant, chevalier de la légion d’honneur,
Vu l’ordonmunce companique du 18 septembre 1844, rendue appiicable à la colonie pour décret du 18 juin 1SS4;
Vu le décret dn 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire un prélèvement sur la Caisse de réserve, pour faire face au payement des dépenses de l’exercice 1930, en attendant la rentrée normale des divers produits du budget ;
Le Conseil d’administration entendu.
قرار
Art. Un prélèvement de un millien trois cent mille francs (1300,000 fr.) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1930, pour permettre d’assurer les dépenses courantes en attendant la rentrée des divers pro
d’uits du budget.
La somme prélevée sera réintégrée à la caisse de réserve dés que la rentrée des taxes et contributions le permettra.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie,
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