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Arrêté n° n°23 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 429 du 29 octobre 1934, modifiant la quotité de la taxe de consommation sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole. .
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion houneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrètés, notamment l’article 2;
Vu l’arrêté n° 729 du 25 octobre 1934, moditiant la quotité de la taxe de consommation sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole ;
Vu la dépêche ministérielle n° 40 du 5 décembre 1934, portant approbation de l’arrêté susvisé,
قرار
Art. 1”, — Est rendu exécutoire, à compter du 21 décembre 1954, l’arrêté n° 729 du 25 octobre 1934 modifiant la quotité de la taxe de consommation locale sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officict de la colonie,
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